Un an de prison avec sursis et 8 000 euros d’amende
Prévu pour le 13 décembre 2012 à Fort de France (1), le procès a été reporté au 7 février. Au cours d’une audience-la quatrième depuis 2009- très brève, l’avocat général a demandé la confirmation de la condamnation requise en première instance, le 25 mars 2010 : un mois de prison avec sursis, 8000 euros d’amende. Les avocats de la famille Vivies, ne se sont pas étendus sur le caractère raciste et diffamatoire des propos de Regine Delphin à l’égard de M. et Mme Vivies. Mais ils ont dénoncé, une fois de plus, le fait qu’elle parle créole «dans un tribunal de la République, alors qu’elle connaît le français ».
«Côtés positifs de l’esclavage » : Alain Huygues-Despointes blanchi par la Cour de cassation
C’est dans un contexte tendu que le jugement sera prononcé à Fort de France. Car le 4 février, la Cour de cassation a annulé le jugement d’Alain-Huygues Despointes, un des plus puissants patrons békés (2) de Martinique, condamné en juin 2011 pour crime contre l’humanité et incitation à la haine raciale. Alain Huygues-Despointes avait été jugé coupable en première instance et en appel (3) pour ses propos dans Les Derniers maîtres de la Martinique , documentaire diffusé sur Canal +, en février 2009. Il y évoquait les « cotés positifs de l’esclavage », son refus du métissage et la volonté de la communauté béké de « préserver la race ». Yves Jego, secrétaire d’Etat à l’Outre-mer d’alors avait jugé ces propos «parfaitement ignobles». C’est le parquet de Martinique qui avait ouvert une information judiciaire pour «apologie de crime contre l’humanité et incitation à la haine raciale». En pleine grève générale contre la «profitation», la crainte que ses propos ne provoquent un embrasement général était dans toutes les têtes.
Trois associations portent plainte contre les magistrats de la Cour
La réhabilitation de M. Huygues-Despointes a suscité une colère sourde en Martinique. D’autant que sa condamnation était la première d’un individu depuis la loi Taubira de 2001. Cet arrêt de principe rendu par la plus haute juridiction établit une règle générale de droit qui risque fort de faire jurisprudence. Mais l’affaire n’est pas terminée. Le 1er mars, trois associations, Le Mouvement international pour les réparations, le Collectif des fils et filles africains déportés et le Mouvement pour une nouvelle humanité ont porté plainte contre les hauts magistrats de la cour (4).
En avril, Sylvie Hayot, nièce de Bernard Hayot, avait elle aussi échappé à une condamnation pour racisme (« Ne me touchez pas sales nègres»: ainsi avait-elle accueilli les pompiers venus la secourir), par la volonté du Parquet. (5)
Aujourd’hui aux Antilles, le jugement de Régine Delphin sera scruté à la loupe.
Michelle Guerci
Source : Médiapart
(2) Famille Huygues Despointes, géant de l’agro-alimentaire, 257efortune française estimée à 150 millions d’euros (source Challenges)
(3) En juin 2011, les magistrats avaient été au-delà des réquisitions du ministère public et de de la première décision rendue par le tribunal correctionnel du 15 décembre 2010. À l’issue de son second procès, Alain Huygues-Despointes a été condamné à 20 000 euros d’amende (contre 7500 en première instance) ainsi que la publication de la décision dans la presse. Il devait en outre verser 2500 euros de dommages et intérêts à la Licra.
(4) Plainte pour discrimination et incitation à la haine raciale.
(5) Le 24 avril, le tribunal de Pointe à Pitre s’est déclaré «non saisi du délit d’injures publiques à caractère racial» et a renvoyé le parquet à mieux se pourvoir. En matière d’injure publique à caractère racial, la procédure à mettre en œuvre est régie par la loi du 31 juillet 1881. Or, lors du procès, le vice-procureur, a déclaré que le parquet avait omis de faire référence à cette loi.«La parquet a fait une boulette», dira-t-il publiquement.
