Malgré la décision de la HALDE d’avril 2009 qui considère que ces contrôles sont discriminatoires et abusifs, les différentes caisses en toute illégalité exigent le passeport pour vérifier les dates d’entrées et de sorties et en cas de non présentation de ce document, les différentes aides sociales sont bloquées et exigent les trop-perçus.
Les miettes des droits de ces vieux migrants Sont soumises à une assignation à résidence Quelqu’un a dit « La France tu l’aimes ou tu la quitte » le même impératif est exigé pour les droits des vieux migrants.
Pour certains droits spécifiques tels que le dégrèvement de la taxe d’habitation prévu pour les foyers dans la loi contre les exclusions votée en 1998, elle n’est toujours pas appliquée à ce jour, telle l’allocation de réinsertion sociale et familiale votée en mars 2007, elle n’est toujours pas entrée en vigueur à ce jour…
Samedi 11 Decembre 2010 à 14h30
Espace socio-culturel des grésillons
30, Rue François Kovac
92230 Gennevilliers
Métro : Gabriel Péri
