À bas l'indigénat !

Thèse sur l’indigénat – Précédé d’une présentation de Ian H. Birchall : « Les communistes contre le Code de l’indigénat »

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Introduction : Les communistes contre le Code de l’indigénat
Le 7 décembre 1924 à Paris s’est tenu le premier congrès des Travailleurs de l’Afrique du Nord de la région parisienne. Malgré les efforts des mouchards gouvernementaux pour en entraver la préparation, 150 délégués ont assisté au congrès.

L’Humanité, le quotidien du Parti communiste français (PCF), souligna cette grande réussite :

«(Les délégués) ont adopté un important programme de revendications politiques et économiques, concernant les travailleurs expatriés en France et leurs frères exploités aux colonies.
Le congrès fut d’une tenue parfaite, la discussion élevée : les divers orateurs manifestèrent une très vive compréhension des problèmes étudiés, de leurs véritables intérêts et un esprit de classe très net(L’Humanité, 8 décembre 1924)] .»

Parmi les résolutions adoptées à l’unanimité par le congrès, on en comptait une qui traitait du Code de l’indigénat (reproduite ci-dessous).
Pour les travailleurs nord-africains, l’abolition du Code était une revendication essentielle. Ils condamnaient l’autorité arbitraire des administrateurs, et considéraient que les peines imposées démontraient « la barbarie du colonialisme français ». Le régime français essayait de supprimer « toute tentative d’organisation, même d’ordre économique ». Surtout ils constataient que « l’indigène musulman de l’Algérie n’est pas citoyen français ; il est sujet ».
Mais depuis la guerre de 1914-1918 les choses commençaient à changer. « Le contact des masses métropolitaines, au front et dans les usines, avait servi à l’éducation des masses indigènes ». Un exemple qu’ils auraient pu citer était la grève récente à Citroën où, selon L’Humanité, « on a vu des milliers de travailleurs indigènes faire grève avec les travailleurs français([L’Humanité, 13 septembre 1924)] .»

Les délégués dénonçaient « la tactique colonialiste qui veut faire croire aux Musulmans que l’on respecte vraiment leurs institutions », en montrant que le code français ne profitait aucunement aux Musulmans. Pour conclure ils répétaient le mot d’ordre : « À bas l’indigénat ! »
Ce qu’on appelait le Code de l’indigénat n’était pas un texte unique mais un ensemble de lois et de pratiques. Alors qu’un décret du Sénat du 1er juillet 1865 déclarait que « l’indigène musulman est français », les indigènes n’avaient pas la citoyenneté française : ils restaient des sujets, sauf à faire une demande de naturalisation.

À ce décret s’ajoutait l’« Arrêté général sur les infractions de l’indigénat » de février 1875 concernant la préfecture d’Alger(Pour le texte de cet arrêté, voir Olivier Le Cour Grandmaison, De l’indigénat, http://www.editions-zones.fr/spip.php?page=lyberplayer&id_article=113#chapitre4 ) . Il est modifié et étendu à l’ensemble de l’Algérie par la loi du 28 juin 1881. Dans les années suivantes, un système comparable est institué, d’abord en Cochinchine, puis à la Nouvelle Calédonie et au Sénégal. Plus tard, ce système sera étendu à l’ensemble de l’Afrique Occidentale Française, à Madagascar et à l’Afrique Équatoriale Française([Comme historien britannique je me sens obligé de faire remarquer que de pareils systèmes existaient dans tous les empires européens et que l’empire britannique était au moins aussi barbare que le français. Aux lecteurs anglophones je conseille vivement John Newsinger, The Blood Never Dried, Londres, 2006.)] .

Selon un rapport du PCF, le Code de l’indigénat était « basé sur ce que les gouverneurs et administrateurs doivent avoir pour devise et ligne de conduite, l’autorité et la force. Détenteurs de tous les pouvoirs de haute police : droit d’internement, mise en surveillance, résidence forcée, séquestration des biens, ils sont les juges frappant sans délai ni procédure. L’institution de l’amende collective, de l’arbitraire, de la contrainte et de la terreur([Comme historien britannique je me sens obligé de faire remarquer que de pareils systèmes existaient dans tous les empires européens et que l’empire britannique était au moins aussi barbare que le français. Aux lecteurs anglophones je conseille vivement John Newsinger, The Blood Never Dried, Londres, 2006.)] . »

En effet, le Code protégeait tout particulièrement l’autorité du pouvoir colonial :

“Sont considérés comme infractions spéciales à l’indigénat et, comme telles, passibles des peines édictées par les articles 465 et 466 du code pénal (…) acte irrespectueux ou propos offensants vis-à-vis d’un représentant ou agent de l’autorité, même en dehors de ses fonctions, et alors même que cet acte ou ce propos ne réunirait pas les caractères voulus pour constituer un délit ou la contravention d’injure (…) propos tenus en public dans le but d’affaiblir le respect dû à l’autorité.”

Le pouvoir français voulait tuer dans l’œuf toute possibilité de révolte.

Il faut également savoir qu’il existait alors différentes formes d’administration dans les différentes parties de l’Algérie. Les communes mixtes (dont il est question dans la résolution qui suit) comprenaient une large majorité non-européenne mais avaient des administrateurs français (caïds).

Il est évident que le Code était raciste au sens le plus littéral. Jules Ferry – ancien président du conseil et partisan de l’expansion coloniale – a déclaré en 1885 : « Il faut dire ouvertement qu’en effet les races supérieures ont un droit vis-à-vis des races inférieures. (…) Je répète qu’il y a pour les races supérieures un droit, parce qu’il y a un devoir pour elles. Elles ont le devoir de civiliser les races inférieures[ . »

De plus, le Code montre l’énorme hypocrisie des colonisateurs français. Alors que Louis XIV promettait « un roi, une loi, une foi », l’impérialisme français comptait deux lois, selon qu’on était colon ou indigène. La république française trahissait là les principes les plus fondamentaux de la Révolution française. Pour Olivier Lecour Grandmaison, la logique du Code était qu’

“il faut s’affranchir des principes hérités de la Révolution dont on découvre qu’ils font l’objet d’une application fort restrictive puisqu’ils ne valent ni pour tous les lieux, ni pour tous les hommes. Ruine de l’universalisme, triomphe remarquable et durable du relativisme juridique, politique et moral qui fonde et légitime des institutions coloniales inégalitaires, discriminatoires et illibérales.

Dérogatoire et discriminatoire, le droit colonial l’est au contraire par essence puisqu’il est systématiquement soustrait au principe de la Déclaration du 26 août 1789 relatif à la généralité de la loi sans laquelle il n’est plus d’égalité. En France, la loi, réputée être l’expression de la volonté générale, « doit être la même pour tous soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse » selon la formule consacrée.”

Sur le plan constitutionnel, l’Algérie n’était pas une colonie mais « partie intégrante de la France ». Mais l’État français ne voyait pas de contradiction à imposer une loi limitant l’émigration des travailleurs algériens en France afin de « conserver au capital colonial une main-d’œuvre à bon marché ».
Bien sûr, dans une société divisée en classes, l’égalité juridique est toujours fictive. Anatole France a évoqué « la majestueuse égalité des lois, qui interdit au riche comme au pauvre de coucher sous les ponts, de mendier dans les rues et de voler du pain ». Il n’en reste pas moins que l’égalité devant la loi est quelque chose qui vaut la peine d’être défendue. Un document communiste de 1923 développe ce raisonnement :

“L’antagonisme des classes n’est apparu dans la société européenne que lorsqu’eut été réalisée l’égalité de tous les hommes devant la loi. Auparavant, le privilège économique était masqué aux yeux de l’exploité par celui de la naissance. La lutte sociale ne se situa sur le terrain des classes que lorsque ces privilèges de naissance eurent été abolis.

En Algérie, la situation est à peu près la même, avec cette différence que nous y voyons non des privilèges de naissance, mais des privilèges de race.

Ainsi le prolétaire n’est pas sur un pied d’égalité politique avec son patron européen; alors que ce dernier est soumis au régime de droit commun, lui prolétaire indigène est soumis à un régime d’exception. Ainsi lorsque le prolétaire indigène se permet de grappiller dans les vignes du patron, il n’échappe pas à un séjour de prison; tandis que quand un colon assassine un de ses ouvriers indigènes, il en est quitte avec deux mois de prison avec sursis.
Ici le privilège de race est si manifeste qu’il empêche l’exploité de voir le privilège économique. Dans les relations entre prolétaires indigènes et prolétaires français, ces privilèges de race apparaissent également.
Le prolétaire français ne peut se considérer comme un dernier échelon de l’échelle sociale tant qu’il sait que l’indigène est encore plus mal payé et plus mal traité que lui. De même le meskine indigène qui meurt périodiquement de faim ne considère pas comme son frère en exploitation l’ouvrier français qui a au moins un toit et qui mange presque tous les jours. Il ne peut voir en lui que le roumi privilégié.

Dans ces conditions, il apparaît que l’impérialisme a su très habilement creuser un fossé entre la partie européenne et la partie indigène du prolétariat colonial. Ce n’est qu’en comblant ce fossé qu’on réalisera l’unification du prolétariat nécessaire à toute lutte de classe. Il est du devoir du PC de travailler à combler ce fossé ; il le fera en luttant pour la réalisation des aspirations démocratiques indigènes([Projet de programme d’action présenté au Congrès fédéral d’Alger du 14 janvier 1923, dans Moneta, Le PCF et la question coloniale, p. 26. )] .”

Il ne faut pas exagérer les mérites du PCF. Le parti restait jusqu’à un certain point lié à la tradition républicaine qui croyait aux valeurs positives de la « mission civilisatrice » française. Dans un rapport de 1921, le PCF, tout en condamnant le colonialisme français, assurait qu’

“Une autre difficulté réside dans l’inaptitude à peu près générale des indigènes à s’émanciper eux-mêmes. Ils n’ont pas de passé révolutionnaire; dans beaucoup de colonies, ils sont habitués à la servitude et ne conçoivent pas encore les possibilités de s’en délivrer. Notre effort en vue de leur émancipation et de les amener à seconder, par là même, notre action révolutionnaire, ne sera pas sérieusement soutenu par eux, tout au moins au début, dans ces pays où l’arbitraire administratif ne connaît pas de limites(Rapport et résolution sur le communisme et les colonies, adoptés au premier Congrès du parti communiste (Marseille, 25-30 décembre 1921), dans Moneta, Le PCF et la question coloniale, p. 22.) .

Les auteurs semblent avoir oublié que « l’émancipation de la classe ouvrière doit être l’œuvre des travailleurs eux-mêmes. »

Selon l’historien Claude Liauzu, les actions anticolonialistes du PCF « restent le fait d’une poignée d’activistes, quasi marginaux, qui doivent les imposer et se heurtent au désintérêt des responsables, voire à leur résistance plus ou moins sourde ». Il ajoute que « la délégation qui se rend au 5e Congrès du Komintern (1924) ne comprend aucun colonial, ce qui lui vaut de nouvelles semonces (de Manouilsky et de Nguyen Aï Quoc (le jeune Ho Chi Minh))(Claude Liauzu, Aux Origines des Tiers-Mondismes, Paris, 1982, p. 18.) ».

L’activité anticolonialiste du jeune PCF ne manquait tout de même pas de sérieux. Une équipe de militants coloniaux, constituée autour du jeune Ho Chi Minh, créa l’Union intercoloniale et fit paraître une publication qui s’appelait Le Paria(Voir Ian Birchall, « « Le Paria ». Le Parti communiste français, les travailleurs immigrés, et l’anti-impérialisme (1920-24) » http://www.contretemps.eu/interventions/paria-parti-communiste-fran%C3%A7ais-travailleurs-immigr%C3%A9s-lanti-imp%C3%A9rialisme-1920-24 ) . Selon Charles-Robert Ageron :

“Le parti communiste (…) avait réussi dès 1924 à grouper près de huit mille travailleurs nord-africains, adhérents ou sympathisants ; selon la préfecture de police de Paris, plusieurs milliers d’entre eux prirent part avec des drapeaux rouges aux manifestations organisées pour la translation des cendres de Jaurès au Panthéon et lors des funérailles d’Anatole France(Charles-Robert Ageron, “L’Algérie algérienne” de Napoléon III à de Gaulle, Paris, 1980, p. 222.) .

Aux élections législatives de mai 1924, le PCF a présenté un « candidat colonial », Hadj Ali Abdelkader, qui écrivait dans Le Paria sous les pseudonymes d’ « Ali Baba » et « Hadj Bicot ». Naturalisé en 1911, il était un des rares Algériens à posséder la citoyenneté française. Il restait musulman pratiquant. Finalement pas élu, il obtint tout de même 97% des voix reçues par les communistes élus dans la même circonscription – ce résultat apporta un grand encouragement pour les travailleurs nord-africains : il devenait possible pour un Algérien d’être élu avec les voix des ouvriers européens([Benjamin Stora, Dictionnaire biographique de militants nationalistes algériens, Paris, 1985, pp 51 3. )] .

Un des travailleurs nord-africains qui avait assisté à une réunion électorale de Hadj Ali s’appelait Messali Hadj. Celui-ci se souvint :

“En l’écoutant, je me sentais gagné par une grande fierté et une grande joie. Je l’ai vivement applaudi. En fin de réunion, je l’ai abordé, le saluant en arabe. Je le félicitai de son intervention où il avait dénoncé les injustices et le Code de l’indigénat([Les Mémoires de Messali Hadj, Paris, 1982, p. 136.)].

C’était le début, non seulement d’une amitié personnelle, mais d’une coopération politique. Messali Hadj a adhéré au parti communiste, et ensemble, Hadj Ali et Messali Hadj, ont joué un rôle important dans la fondation de l’Étoile Nord-Africaine, la première grande organisation nationaliste algérienne.

C’est seulement au gré des transformation qui ont suivies la Deuxième Guerre Mondiale que le Code de l’Indigénat a enfin disparu. En 1946, un décret supprime les peines exceptionnelles de l’indigénat, et la loi Lamine Guèye accorde la « qualité de citoyen » à « tous les ressortissants des territoires d’outre-mer (Algérie comprise) ». Avec le soulèvement de Sétif et le commencement de la guerre d’Indochine, l’impérialisme français voyait que les choses ne pouvaient pas continuer ainsi : on a dès lors introduit des soi-disant « réformes ». Mais il a fallu de longues années de guerre, féroce et sanglante, en Indochine et en Algérie pour obtenir l’indépendance et pour effacer les derniers restes de l’infâme Code de l’indigénat.

Quant au PCF, pendant les années du Front Populaire, il a sacrifié la lutte anticolonialiste à la lutte antifasciste et, pendant la guerre d’Algérie, il a voté les « pouvoirs spéciaux ». Mais les luttes de ses premières années, et surtout la campagne contre l’indigénat, doivent servir d’inspiration aux les militants d’aujourd’hui.

Ian Birchall
Novembre 2011

Ian H. Birchall a longtemps enseigné le français à la Middlesex University. Il est l’auteur, entre autres, de The Spectre of Babeuf (1997), de Tony Cliff, A Marxist for his Time (2011) et de Sartre et l’extrême gauche française (La fabrique, 2011).

Thèse sur l’indigénat

(adoptée par le 1ier Congrès des Travailleurs Nord-Africains, tenu à Paris le 7 décembre 1924)

Si jusqu’à aujourd’hui l’organisation politique et économique des masses n’a pu s’établir, c’est qu’elle se heurte à une nuée de lois d’exception, dont les textes plus ou moins précis dénotent tout l’arbitraire appliqué par l’impérialisme afin d’empêcher l’émancipation des indigènes des colonies.

Cet échafaudage de mesures iniques qui, suivant les besoins de la cause, viennent s’ajouter les unes aux autres, se retranchent, se transforment, se modifient ou s’affermissent, suivant que l’indigénat évolue, revendique ses droits, ou qu’on ait besoin de ses services ou du sacrifice de sa vie. C’est cet odieux régime qu’on appelle l’indigénat.

Ce code de terreur, qui s’étend aussi bien dans le domaine criminel que civil, et qui, au dire des gouvernants, devait s’éteindre progressivement pour laisser place au droit commun, devient, au contraire, de plus en plus écrasant. Certaines des lois, comme celle qui vient d’être appliquée sur l’émigration des travailleurs algériens en France, sont de date récente. Cette loi, inspirée par les colons, fut appliquée pour enrayer l’exode des travailleurs algériens vers la métropole, et conserver au capitalisme colonial une main-d’œuvre à bon marché.

Ceci démontre d’une manière éclatante le caractère régressif de l’indigénat.

Depuis 1874, le code de l’indigénat opprime plus de cinq millions et demi d’indigènes algériens. Partout ils se heurtent à ses décrets implacables.

Dans les communes mixtes, le juge cantonal n’est tenu par aucun texte de loi d’observer la législation française ou musulmane dans les affaires entre indigènes. De sorte que chaque juge est son propre législateur.

Pour les mêmes délits, un indigène se voit octroyer par des tribunaux spéciaux (tribunaux répressifs, cours criminelles) des peines plus élevées que celles dont on aurait frappé le délinquant européen. Bien plus, certains actes permis à des Européens sont délictueux pour les Musulmans.

Dans les communes mixtes les peines sont prononcées et appliquées par des administrateurs dont les pouvoirs reconnus sont exorbitants. Sans aucun jugement, l’administrateur est libre d’appliquer la sentence qui lui plaît, et qui se traduit souvent par la bastonnade, impôt corporel, amende collective, séquestre, emprisonnement.

Parmi les peines spéciales de l’indigénat, l’amende collective (responsabilité collective), le séquestre et l’internement, sont des peines qui démontrent la barbarie du colonialisme français.

L’internat est un droit que s’arroge le gouverneur général sans qu’aucun texte légal l’autorise. Cette peine de prison, il l’applique généralement pour délit d’opinion, délit politique, pour toute tentative d’organisation, même d’ordre économique, ou pour tout mouvement de revendication, toujours considérés comme dirigés contre la suzeraineté de la France, et ce, pour une durée indéterminée, sans que l’accusé soit appelé à se défendre, et sans instruction contradictoire.

Dans les territoires de commandement militaire, les indigènes sont régis par les officiers des affaires indigènes. Cette administration équivaut à celle d’un état de siège : l’Arabe et son bien sont à la disposition du « Bureau Arabe ». Aucune représentation, aucun contrôle : c’est le régime du sabre.

Voici, en résumé, par quelles lois barbares l’indigène algérien a été maintenu dans l’état actuel d’infériorité sociale.

De par le sénatus-consulte de 1865, l’indigène musulman d’Algérie n’est pas citoyen français : il est sujet.

Ce titre, qui soi-disant lui permet de jouir de son statut personnel, le fait écraser par des impositions dont est exempt le citoyen français.

La sujétion ne l’incorpore pas entièrement dans les lois civiles françaises ; aussi il est astreint à bien plus d’obligations, tout en restant écarté des privilèges. Il n’a pas la jouissance du bulletin de vote ; pas de liberté de presse, ni de parole ; pas de droit d’association.

Mesures d’exceptions doublées de l’état d’ignorance dans lequel sont maintenus les indigènes : telles sont les raisons sociales majeures qui jusqu’à la veille de la guerre ont empêché les masses indigènes de participer à la lutte organisée contre l’exploitation du capitalisme.

***
Pour satisfaire aux besoins de la guerre (en matériel humain de combat et de production), le capitalisme français recruta de force les indigènes, arrosa de mitraille les révoltés, et, pour apaiser la colère de ses sujets, les leurra de promesses de réformes.

Le contact des masses métropolitaines, au front et dans les usines, avait servi à l’éducation des masses indigènes ; la formule : « Droit des peuples à disposer d’eux-mêmes », du démocrate Wilson, les avait remuées. Après l’armistice le mécontentement grondait. Le gouvernement épouvanté usa de stratagèmes pour freiner le mouvement de révolte et concéda certains droits aux indigènes.

La loi du 4 juillet 1919, qui élargissait les droits des Algériens, et attribuait certains privilèges aux plus soumis d’entre eux, fut votée.

Mais, dès que le gouvernement sentit son pouvoir consolidé (dans la métropole et dans les colonies) et fut en force de résister, cette loi fut supprimée et l’indigénat fut protégé pour cinq ans.

Aujourd’hui le mouvement de protestation des indigènes ne fait que s’accentuer, et la suppression de l’indigénat en est la principale revendication.

L’impérialisme français s’oppose à toute concession en évoquant comme argument décisif, l’incompatibilité du statut personnel avec la loi française : prétexte pour priver l’indigène des droits dont jouit le citoyen français. Le gouvernement sait pertinemment que ce statut personnel du Musulman a été largement rogné, diminué, et que sa valeur a été hypocritement surfaite pour servir d’entrave à l’accession des droits que réclame l’indigène.

En effet, l’état de paupérisme qui a résulté de la colonisation tend à faire disparaitre la polygamie. Quant au mariage et aux droits successoraux régis par la jurisprudence musulmane et les plus conformes au droit musulman, ils sont souvent infirmés par le juge d’appel français qui applique ses théories favorites.

Les Cadis (juges indigènes), dont l’incompétence, la servilité et l’insignifiant pouvoir sont si évidents que les indigènes eux-mêmes en réclament la disparition, ces juges ne figurent dans le cadre de la magistrature que par une tactique colonialiste qui veut faire croire aux Musulmans que l’on respecte vraiment leurs institutions.

L’inutilité de cette juridiction est si évidente que l’élément ouvrier indigène qui émigre dans la métropole se passe du droit musulman. Alors s’il est soumis, en France, au droit privé métropolitain, pourquoi lui imposer à nouveau les mesures d’exceptions qui l’oppriment dans les colonies ?

L’émir Khaled, lors de son passage à Paris, attira plusieurs milliers d’ouvriers musulmans aux conférences qu’il donnait, et dans lesquelles la suppression de l’indigénat était un des points principaux.

Le Parti, en présentant une candidature coloniale aux élections législatives et en soutenant l’action de l’émir Khaled attire vers lui les masses nord-africaines. L’assiduité avec laquelle ces ouvriers assistent aux réunions communistes en sont une manifestation éclatante.

L’impérialisme français en est si effrayé qu’il multiplie ses efforts pour enrayer ce mouvement par d’autres mesures de répression, ou pour le canaliser en se servant de la bourgeoisie indigène servile qu’il oriente uniquement vers l’obtention de la répression parlementaire.

Cette réforme même serait une duperie pour les masses. Comme dans les colonies, et dans toutes les assemblées où siègent déjà des indigènes, cette représentation sera restreinte, et comme seuls les privilégiés pourront voter, les élus ne seront autres que les créatures du gouvernement général, capables de toutes les trahisons.

Le Parti doit mener son agitation révolutionnaire auprès des masses indigènes en continuant de porter son action sur les réalisations politiques immédiates revendiquées par les indigènes et défendues par des hommes ou des partis de la tendance de Khaled. L’aboutissement de ces revendications ne constituera qu’un semblant de réformes qui n’a rien à voir avec le communisme.

Mais, étant donné que le gouvernement français refuse de donner satisfaction à ces revendications, et que leur réalisation marquera un pas en avant de l’éducation politique des indigènes, le Parti ne doit pas hésiter à prendre position pour les indigènes, contre l’impérialisme français, sans toutefois cesser de démonter l’inutilité de pareilles réformes en régime capitaliste.

Pour conclure, la revendication primordiale pour laquelle doivent combattre énergétiquement le Parti et les syndicats, celle qui permettra aux ouvriers indigènes de s’organiser, est la suppression immédiate de l’indigénat et de toutes ses conséquences.

À la tribune de la Chambre, par la presse, dans toutes les réunions politiques et syndicales, partout devra s’élever le mot d’ordre qui réalisera l’égalité de droits entre le prolétariat révolutionnaire métropolitain et celui des colonies. Ce mot d’ordre sera :

À bas l’indigénat !

Là réside la première plateforme politique de lutte directe contre l’impérialisme français, et là sera la meilleure preuve de la solidarité qui naît entre les ouvriers français et nord-africains.

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