Depuis l’été dernier, la CRAM (Caisse Régionale d’Assurance Maladie) de Midi Pyrénées et la MSA (Mutualité sociale Agricole), ont effectué un contrôle massif sur un des plus gros foyer ADOMA (ex‐SONACOTRA) de Toulouse, le foyer « Fronton » (2, place du Papyrus, 31200 Toulouse). Des centaines de contrôles ont ainsi eu lieu en France en direction des habitants des foyers de travailleurs migrants. Cette population est vulnérable, la plupart de ces hommes âgés ne savent ni lire, ni écrire le français, et ont des difficultés à remplir les papiers. Il ne s’agit en aucun cas de leur part d’une organisation frauduleuse vis‐à‐vis de l’administration française. A partir de ces contrôles, la CRAM et la MSA ont opéré des redressements allant de 1000 jusqu’à 22 000 euros pour certaines personnes.
La plupart ont des retraites de misère car leur vie de travail précaire, a été souvent faite de travaux non déclarés. Comment peut‐on demander des sommes de 22 000 euros à des vieux hommes de plus de 75 ans touchant à peine 600 euros pour vivre et faire vivre leurs familles ?
Selon la HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité), ces contrôles sont illégaux : le caractère discriminatoire fondé sur la nationalité est prohibé par la Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH, la convention 118 de l’OIT (Organisation Internationale du Travail) et la directive 2003/109/CE du 25 novembre 2003.
Le 15 mars 2010, les Chibanis et le Collectif « Justice et Dignité pour les chibanis et les chibanias » ont occupé la CRAM de Midi Pyrénées pour demander l’annulation des procédures de redressement. Nous avons obtenu un « moratoire » de trois mois, durant laquelle la CRAM s’était engagée à réétudier les dossiers des personnes concernées. Ce moratoire est arrivé à échéance le 15 juin, et nous ne connaissons toujours pas la position de la CRAM quant à ces dossiers. Par ailleurs la MSA a toujours refusé de nous recevoir et n’a pas appliqué de « moratoire » sur les dossiers qui la concerne.
Nous appelons donc toutes les personnes, les associations, les professionnels…, à participer à un
RASSEMBLEMENT
Le lundi 28 juin à 14h Place Arnaud Bernard à Toulouse
contact@chibanis.org
Kadija Rafai (« CIRRVI ») : 06 07 51 38 46
Jérôme Host (« La case de santé ») : 06 28 33 18 31
Site internet : www.chibanis.org
