En Belgique, depuis 2018, entre 65 et 94 personnes avec ou sans papiers sont mortes entre les mains de la police. La Belgique est le deuxième pays d’Europe, juste derrière la France, en termes de rapport entre le nombre de morts suite à l’action des forces de l’ordre.
Le jeune Nahel a été assassiné mardi 27 juin 2023 par un policier qui a tiré à bout portant, le touchant mortellement au bras puis au thorax. Les policiers qui poursuivaient la voiture auraient demandé à ce que le véhicule s’arrête, ce que les jeunes ont fait s’immobilisant sur le côté de la voie de bus sur l’avenue Joliot Curie à Nanterre. Après avoir reçu plusieurs coups de crosse et avoir été menacé de mort (“coupe le moteur ou je te shoote”, “tu vas prendre une balle dans la tête”, “bouge pas ou je te mets une balle dans la tête”, “shoote-le”), Nahel est sonné (“il avait la tête qui tournait, il ne pouvait plus rien faire”). En tentant de se protéger pour ne pas recevoir un nouveau coup de crosse, son pied se serait alors levé de la pédale de frein de la voiture à la boîte de vitesse automatique, ce qui l’aurait fait avancer. Le policier qui était au niveau du pare-brise a alors tiré, le pied de Nahel aurait enfoncé l’accélérateur : “Je l’ai vu agoniser, il tremblait. On a percuté une barrière”. (“Mort de Nahel : le troisième passager de la voiture donne sa version des faits… ”. Témoignage corroboré par le second témoin présent dans la voiture).
Les policiers ont immédiatement réalisé un faux p.v. et accusé Nahel de “délit de fuite”, de “conduite dangereuse” et de “tentative d’homicide” à l’encontre d’un des policiers de façon à mettre les policiers en situation de légitime défense et fabriquer les premiers éléments d’impunité. En prétendant que Nahel leur aurait foncé dessus, commettant ainsi une tentative imaginaire d’homicide contre les policiers, ce premier faux en écriture visait en réalité à transformer un homicide volontaire en une réaction de légitime défense tout en inversant l’ordre des responsabilités. Sur cette base, le procureur de la République de Nanterre a, dans un premier temps, ouvert une instruction pour tentative d’homicide de policiers contre Nahel. C’est alors qu’une première vidéo diffusée sur les réseaux sociaux, une seconde vidéo puis le témoignage des deux amis de Nahel présents dans la voiture au moment des faits sont venus faire dérailler la machine à produire l’impunité. Des millions de personnes ont soudainement vu ce qui d’habitude est soustrait au regard. Dans la plupart des crimes policiers racistes, la mise à mort des principaux témoins est ce qui rend possible cette machine policière d’écriture mythomane qui se déploie sur l’absence des personnes assassinées. Depuis, les avocats de la famille de Nahel ont déposé plainte pour “faux en écriture publique” à l’encontre des policiers et ont exigé le “dépaysement” avec dessaisissement immédiat du parquet de Nanterre afin que le commissariat de Nanterre, auquel sont attachés les policiers qui ont tué Nahel chargé des investigations, ne puissent intervenir de façon à tenter de blanchir les policiers en question, mais aussi afin d’écarter le procureur de la République qui a utilisé les fausses déclarations des policiers impliqués dans le meurtre de Nahel pour poursuivre post-mortem ce dernier de façon à tenter d’innocenter les assassins (cf. Communiqué de presse des avocats de la famille).
L’affaire de la mise à mort à bout portant de Nahel par des policiers de Nanterre en France qui s’inscrit dans une longue liste de personnes issues de l’immigration post-coloniale mortes entre les mains de la police a exacerbée de profondes blessures. Elle a aussi permis d’ouvrir en France un débat public sur la répétition de ces crimes policiers nourris par un rappel du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH), Ravina Shamdasani, aux autorités publiques d’agir contre les “profonds problèmes de racisme et de discrimination parmi les forces de l’ordre”. La colère qui s’est exprimée à travers toute la France durant plusieurs nuits a donné lieu à un soulèvement complexe contre l’impunité policière. Nous n’entendons pas ici nous positionner sur la nature de ce soulèvement qui comprend une grande hétérogénéité de colères, d’affects et d’actes parfois contradictoires.
Ce qui fait événement dans cette affaire, et qui explique la circulation extrêmement rapide des affects, de l’identification et des actes de colères partout en France, mais aussi en Belgique, ce n’est pas tant la vidéo en tant que telle qui ne constitue jamais sur le plan de la vérité judiciaire une preuve-en-soi,[1] mais bien ce que cette vidéo, par contraste, révèle des techniques de construction de l’impunité policière : faux p.v., diffamations et calomnies des victimes dans la presse, coalition de fonctionnaires, reprise et traduction des faux p.v. par le parquet, tentative de poursuites des victimes par ce dernier dès les premières heures (“délit de fuite”,” rébellion”, “conduite méchante”, “incitation à l’émeute”, etc.), etc. Ce qui fait les reprises et les traductions auxquelles nous assistons depuis, c’est le contraste de tout ce qu’on ne voit pas sur la vidéo et qui éclate pour une fois en pleine lumière grâce aux actes juridiques des avocats, « les souvenirs avant les photos » (paroles de PNL, titre Différents, conceptualisées par Norman Ajari). Ce sont en effet ces « souvenirs » qui d’habitude n’appartiennent qu’aux victimes des violences policières meurtrières racistes, à leurs proches et à leurs sœurs et frères de conditions qui sont ainsi, pour une fois, rendus perceptibles au grand jour pour le plus grand nombre. Ce sont ces percepts qui circulent désormais dans tous les sens et prolifèrent sous la forme de chaînes de traduction (Adil, Mehdi, Ouassim, Sabrina, Sourour, Mohamed, Ilies, Ibrahima, Mawda, Isaac, Lamine, etc.)
Combien d’autres Nahel dont le meurtre a été effacé par la machine à produire de l’impunité ?
En Belgique, depuis que le CD&V a repris en main le Ministère de l’Intérieur le 9 décembre 2018, entre 65 et 94 personnes (d’après un premier recensement non exhaustif et limité)[2] avec ou sans-papiers sont mortes entre les mains de la police. D’après les chiffres de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), la Belgique est le deuxième pays d’Europe, juste derrière la France, en termes de rapport entre le nombre de morts suite à l’action des forces de l’ordre et le nombre homicides intentionnels, devant l’Allemagne, le Royaume-Uni, la Pologne, la Nouvelle Zélande, l’Australie, etc (Le Temps, ”En graphique dans quels pays la police tue-t-elle le plus ?”, 04 juillet 2023). Les noms de Mawda, de Dieumerci Kanda, de Lamine Bangoura, de Ibrahima Barrie, de Mehdi Bouda, de Adil Charot, de Ilyes Abeddou, de Mohamed Amine Berkane, de Akram, de Mounir, de Ouassim et de Sabrina, de Sourour Abouda, de Isaac Tshitenda, de Imad, etc. persistent aujourd’hui, malgré les tentatives d’effacement, grâce aux combats pour la justice menés par les familles de victimes des crimes policiers racistes. Lorsque le Premier ministre Alexander De Croo (Open VLD) affirme que « la situation en Belgique n’a rien à voir avec la France », lorsque la ministre de l’Intérieur, Annelies Verlinden (CD&V) affirme qu’ »il n’y a pas lieu de faire un audit de la garde zonale à Bruxelles » malgré le nombre de morts qui ont eu lieu dans ses cellules et les révélations faites dans la presse sur l’ambiance raciste qui y règne (Le Soir, Sente, 21/01/23), lorsque l’ancien premier ministre Charles Michel répond au rapport de l’ONU qui parle d’une négrophobie endémique en Belgique en affirmant qu’il s’agit d’un rapport « étrange », on comprend la profondeur du déni qui pèse sur la question du racisme et des violences policières en Belgique. Déni armé si l’on s’en tient à l’ampleur du dispositif policier et judiciaire répressif préventif déployé par Philippe Close (PS) depuis le jeudi 29 juin pour empêcher tout rassemblement au centre-ville. Or que ce soit sur le plan du nombre de personnes tuées par la police relativement à la population, sur le plan de l’impunité des crimes policiers racistes ou sur l’entretien d’un déni armé, la situation en Belgique est encore pire qu’elle ne l’est en France. C’est la raison pour laquelle tout est fait pour éteindre préventivement un mouvement de masse comme nous l’avons connu le 7 juin 2020 où plusieurs dizaines de milliers de personnes, en grande majorité des jeunes, étaient venues se rassembler devant le Palais de justice à l’appel de Black Lives Matter pour exiger la fin de l’impunité pour les crimes policiers racistes. Moment de masse, inédit, historique et vite recouvert par la dynamique éducationnelle de la société civile d’État et l’encommissionnement des luttes décoloniales.
Pourtant dans le sillage de Black Lives Matter les luttes contre l’impunité pour les crimes policiers racistes ont continué avec, entre autres, le Comité Justice pour Lamine Bangoura qui a tenté de faire condamner les responsables de son lynchage par la police de Roulers. Une vidéo terrible qui montre les 6 minutes de la longue agonie de Lamine Bangoura asphyxié sous le poids de 5 policiers de la zone RIOH qui le mettent littéralement à mort et publiée dans la presse (De Morgen, 17 décembre 2021) n’aura pas suffi à faire condamner les policiers assassins. La négrophobie pénale les acquittera de toutes les charges qui pesaient sur eux, contraignant la famille Bangoura à devoir payer les indemnités de procédure. Les images qui peuvent tant émouvoir l’opinion publique demeurent, dans le cadre judiciaire, inscrites et réinterprétées dans et par un racisme pénal qui tourne la plupart du temps en faveur des policiers (Cf. “Meurtre de Lamine Bangoura : la matrice négrophobe de la violence policière”, Comité de soutien Lamine Bangoura). En plus de ce nouveau boulet de dette, la famille Bangoura et le Comité devront se battre pour parvenir à extraire le corps de Lamine de la morgue afin de permettre une inhumation pour le repos de son âme.
Récemment, un rapport administratif signé par 18 policiers rapporte que le policier qui a tué Adil en le percutant mortellement lors d’une course-poursuite, Quai de l’Industrie à Anderlecht, le 10 avril 2020, s’est vanté à de multiples reprises de ce meurtre (“j’en ai sorti un de la rue”) instruisant ainsi à la fois un aveu du crime, mais aussi une incitation au meurtre raciste (RTBF, 17 mai 2023). Le policier n’a jamais été sanctionné ; au contraire, il a été promu et n’est même pas inculpé, ce qui fait craindre un grand risque de non-lieu. Le parquet avait d’ailleurs tracé de façon préventive un réquisitoire en ce sens alors même que les devoirs d’enquêtes complémentaires de la famille n’avaient pas été intégralement effectués (RTBF, 26 nov. 2020). L’ajout de ce rapport administratif a pourtant été de nature à faire reporter la chambre du conseil au 5 septembre prochain. Le fait est suffisamment rare pour être soulevé : ici, ce n’est pas une vidéo ou un témoignage extérieur, mais bien le témoignage de 18 policiers qui vient contredire la version du policier impliqué dans la mort de Adil, celle du parquet et du juge d’instruction. C’est donc l’entièreté de la section qui témoigne contre ce policier. La zone de police Midi, le collège de police dont font partie les bourgmestres de la zone, est pourtant au courant de ces faits graves depuis l’été 2022 par des mails envoyés par plusieurs membres du GIG3. Donc bien avant la sortie du rapport dans la presse. Le bourgmestre d’Anderlecht a été contacté en personne en février par une inspectrice principale de la zone pour qu’il y ait une correctionnalisation des propos tenus par le policier qui a tué Adil, mais aussi pour dénoncer le racisme inhérent dans la zone qui est couvert par le chef de corps, Jurgen De Landsheer, lui-même : “je n’ai jamais été confronté à un chef qui occulte des faits de racisme, de violence policière et autres manquements” (mail intitulé “harcèlement sur le lieu de travail / demande d’intervention”, publié par Fabrice Cumps sur son mur Facebook le 21 juin 2023). La policière en question a encore subi de nouvelles représailles et du harcèlement depuis cette tentative d’obtenir une correctionnalisation avec une recrudescence depuis la publication dans la presse du rapport administratif (nouveau mail envoyé au bourgmestre le 22 mai 2023). Pourtant, aucune mesure de protection n’a été prise par rapport aux 18 policiers lanceurs d’alerte. Pire l’enquête interne menée sous la responsabilité du chef de corps qui est lui-même à l’origine des tentatives d’étouffer les faits et de harceler les lanceurs d’alerte sert aujourd’hui de chasse aux sorcières. Cette démarche de démantèlement des effets d’alerte du rapport vise à entraver et à détruire de l’intérieur, par la terreur, une pièce d’instruction. À cause de cette grave négligence coupable des pouvoirs publics et ici singulièrement des bourgmestres (Cumps, Spinette et El Hamidine) qui n’ont jamais répondu aux demandes d’intervention de la part des policiers qui dénoncent un racisme endémique au sein de la zone, ceux-ci n’osent plus parler lors des auditions, ce qui va indéniablement affaiblir la force de preuve du rapport lui-même. On voit donc ici clairement comment les enquêtes internes menées par la police constituent indéniablement des entraves à l’indépendance de la justice. Devant la gravité des faits, les citoyens d’Anderlecht, de Forest et de Saint-Gilles sont montés deux fois au conseil de police afin d’exiger 1) que le policier qui présente la mort de Adil comme son trophée de chasse soit écarté de la fonction publique (rappelons que ce policier qui a depuis été promu est toujours actif dans la zone et a d’autres policiers sous sa responsabilité), 2) qu’un p.v. circonstancié rapportant les faits de harcèlements et d’incitation au meurtre raciste contenu dans le rapport administratif soit envoyé au procureur du roi afin qu’il puisse faire l’objet d’une instruction (rappelons que la saisine qui concerne les faits relatifs au meurtre d’Adil le 10 avril 2020 ne permet pas d’instruire ces éléments nouveaux pour eux-mêmes), 3) que les policiers qui ont tenté de prévenir l’autorité des graves problèmes de racisme puissent faire l’objet d’une protection en tant que lanceurs d’alertes, que le chef de corps qui a activement participé à l’étouffement de cette affaire soit écarté le temps de l’enquête disciplinaire et qu’il soit sanctionné pour entraves à la justice, 4) que le conseil de police prenne une position politique visant à pénaliser le parechocage comme une tentative d’homicide volontaire de façon à initier une politique des poursuites réellement anti-raciste des meurtres policiers.
Non seulement il n’y a aucune “importation des événements” français parce que c’est bien depuis cette endogénéité des violences policières racistes que les jeunes et moins jeunes tentent de réagir depuis plusieurs jours, mais les prises de position du syndicat de la magistrature française ainsi que les actes juridiques proactifs des avocats de la famille de Nahel apportent un véritable cahier des charges pour attaquer l’impunité des crimes policiers racistes telle qu’elle se fait d’une façon plus précise et plus efficace que les habituelles propositions abstraites censées abolir magiquement les violences policières.
- La machine d’écriture policière à fabriquer l’impunité s’amorce immédiatement après les mises à mort par de faux p.v. qui auront force d’instruction et qui doivent être considérés comme des “faux en écriture publique”. Les avocats peuvent et doivent agir de façon proactive par l’intermédiaire de plaintes juridiques tactiques de façon à mordre sur la machine à produire l’impunité pendant qu’elle se fait plutôt que d’attendre, dans une sorte de détachement kantien, le grand moment pédagogique de la plaidoirie.
- Il faut rendre le « dépaysement » avec dessaisissement immédiat des parquets obligatoire de façon à briser le lien d’interdépendance parquet-police qui constitue un des maillages centraux de la fabrique de l’impunité. Il faut donc également empêcher, par ce dépaysement automatique, que les polices locales, dont la culture de corps raciste est constitutive de l’omerta et du blanchiment, soient en charge d’éléments d’enquête dans le cas de crimes policiers comme c’est actuellement le cas dans l’affaire du policier qui a tué Adil, qui a avoué ce crime et s’en est vanté. En effet, les enquêtes internes servent aujourd’hui à empêcher la correctionnalisation des faits de racisme à l’intérieur de la police. Pour le cas des éléments en cours relatif au policier qui a tué Adil, nous demandons que Jurgen De Landsheer soit écarté et que l’anonymat et la protection pour les lanceurs d’alerte soient garantis.
- Il faut construire l’externalisation des enquêtes sur la police via un organe réellement indépendant, non politisé et en mesure de correctionnaliser les délits instruits dans le cadre de ces enquêtes. Une politique communale proactive visant à prendre appui sur les éléments d’instruction pénaux dans le cadre des enquêtes disciplinaires internes, comme commence à le faire la commune de Molenbeek, doit être généralisée et renforcée.
- Il faut encadrer beaucoup plus strictement l’usage des armes à feu lors des contrôles routiers et des courses poursuites qui sont aujourd’hui intégralement soumises à l’unique appréciation et à l’interprétation a posteriori des policiers. Le “sentiment de se sentir agressé” (prescrit par l’article 38 de la loi sur la fonction de police et les articles 416 et 417 du code pénal) laisse une marge d’interprétation tellement large qu’elle peut se constituer en permis de tuer.
- Il faut changer la politique de poursuites des crimes racistes en faisant du racisme un mobile en soi, à l’instar du “féminicide” et pas juste une simple circonstance aggravante évaluée selon le principe de l’intentionnalité. Cela nécessite une refonte en profondeur de la loi Moureau que contournent aujourd’hui avec une facilité glaçante les groupes suprématistes.
- Il faut faire démissionner de la fonction publique tous les policiers racistes et/ou apparentés à l’extrême droite. Le racisme est un délit grave qui doit être pénalement poursuivi d’autant plus pour les policiers qui, au nom de l’État, peuvent faire usage d’une arme à feu.
- Il faut organiser un contrôle démocratique de la police via une politisation des conseils de police par l’intervention et l’implication active des citoyens.
- Il faut mettre en place une commission d’enquête parlementaire instruite par des recherches universitaires et activistes sur les crimes policiers racistes ayant eu lieu en Belgique ces dernières décennies, mais aussi par l’expertise des policiers qui ont tenté de dénoncer le racisme et le sexisme interne de façon à instruire une politique anti-raciste pragmatique et informée des cas de crimes racistes étouffés et blanchis souvent transformé en “accidents”.
Signataires (texte ouvert à signatures : martinvde@yahoo.fr)
Anas Amara, travailleur social, JOC Bruxelles
Ihsane Amirouche, Process engineer
Selim Blieck, journaliste
Georges Cabay, citoyen engagé
Mathieu Chalmagne, artiste et enseignant
Khalid Chatar, travailleur social
Victoria Conrut
Jeanne Delobel, enseignante
Claude Delville, retraité de l’Education nationale
Georgine Dibua, coordinatrice Bakushinta
Alain Dubois, professeur émérite de biologie
Fouad El Abbouti, psychopédagogue
Mohamed El Hendouz, citoyen engagé
Cécile Guypen, citoyenne
Siham Hamid, travailleuse sociale, JOC Bruxelles
Sophie Klimis, Professeure ordinaire de philosophie à l’Université Saint-Louis-Bruxelles
Anouk Lahaie, fondatrice et administratrice du groupe “Je n’oublie pas”.
Christian Lavault, professeur Université Sorbonne Paris-Nord.
Antoine Leblon – Coordinateur CEC
Marc Daniel Levy, Paris, Aplutsoc
Brahim Lhichou, travailleur social
Constantin Loubris, étudiant
François Makanga, conférencier et artiviste
Mehdi Meftah, membre du parti des indigènes de la république
Pierre Millot, membre du CR d’APLutSoc
Anne Westi Mpoma, citoyenne et artiviste
Mélanie Moro, artiste
Quentin Nicolaï, chercheur et enseignant en architecture
Jérome OFFERMANS, éducateur, travailleur social
Jean-Marc Peigneux, animateur, monteur podcast et vidéo
Paula Pintao, citoyenne engagée
Laurent Poisson, artiste et enseignant
Vincent Presumey, militant politique et syndicaliste
Milady Renoir, poétesse, voisine de lutte des sans-papiers
Elsa Roland, chercheuse en sciences de l’éducation, Université Libre de Bruxelles
Yasham Sol, membre de la Gauche anticapitaliste
Anne Thuot, professeure
Martin Vander Elst, anthropologue et activiste
Marina Varin, infographiste
Benjamin Vandeguste, expert mutualiste
Juliette Vincent, citoyenne antifa
Ana-Maria Voicu, Coordinatrice du Comité Contre le Mal Logement
Bakushinta
Bamko asbl
Le Comité Anderlechtois contre les Violences Policières
JOC La Louvière
JOC Bruxelles
Campagne Stop Répression
Parti des Indigènes de la République
[1] Il est très difficile de faire une liste exhaustive à cause de la machine mythomane d’écriture de la police. Combien d’autres Mawda, combien d’autres Sourour n’ont-elles pas été finalement enterrées au carré des indigents dans l’effacement de l’homicide policier ? Combien de sans-papiers n’ont-ils pas été rapatriés dans leurs pays d’origine sans autre forme de procès pour déterminer les causes de leur mort ? Souvent les difficultés d’accès à la justice, à la possibilité de se constituer partie civile, la précarité et la peur des représailles empêchent que soit élucidées les conditions de la surmortalité des personnes non blanche en Belgique par l’intermédiaire de procès publics, particulièrement lorsqu’elles sont sans-papiers. Rien ne permet de dire, par exemple, que X., Vietnamien « renversé par une voiture » à Jabbeke en 2018 n’a pas été en réalité parechoqué par la police ou qu’il serait mort en traversant l’autoroute en tentant d’échapper à la police. Lorsqu’on recoupe les listes actuelles avec des listes établies antérieurement, comme par exemple ce travail d’archives qui se consacre à la période 71-93 (“De Mohammed Soussi à Saïd Charki, 25 ans de terreurs policières”) avec la liste publiée récemment dans la revue La Brèche, on constate des trous de mémoire : le premier travail de recensement rapporte 50 personnes tuées par la police entre 1971 et 1993. Cette perte mémorielle est justement le produit de la politique de l’impunité qui crée les conditions de l’oubli des crimes policiers racistes. C’est ainsi que se fabrique le blanchiment du racisme d’État. Il importe donc de marquer ce recensement du sceau de la non-exhaustivité et du caractère extrêmement relatif à nos propres réseaux d’information qui n’éclairent qu’une toute petite partie du gigantesque effacement des crimes policiers racistes en Belgique.
[2] Dans les processus judiciaires, les images ne servent jamais de preuves pour elles-mêmes, elles sont soumises à des devoirs d’enquêtes complémentaires et à des recoupements de preuves, mais aussi à une âpre lutte d’interprétation. C’est par exemple la raison pour laquelle l’IGPN (Inspection Générale de la Police Nationale) affirme que les policiers en cause dans la mort de Nahël n’ont pas crié “je vais te mettre une balle dans la tête” et “shoot-le”, mais plutôt “Coupe ! Les mains derrière la tête”. Il y a donc toute une politique des images comme dialectique des interprétations qui doit être prise en compte dans l’analyse. Recommander (6)Recommander (6)
