Le bailleur avait refusé un logement à Frédéric Tieboyou, un guichetier de la RATP d’origine ivoirienne. Plus précisément, le représentant de Logirep est mis en examen pour avoir « mis ou conservé en mémoire informatisée, sans le consentement exprès des intéressés, des données à caractère personnel, qui directement ou indirectement font apparaître les origines raciales ou ethniques ».
C’est Logirep elle-même qui annonce cette nouvelle étape d’une procédure judiciaire engagée depuis quatre ans.
L’affaire remonte à 2005 lorsque, au cours de l’été, Frédéric Tieboyou se voit refuser l’attribution d’un trois-pièces dans la tour Ouessant, en plein coeur du quartier du Chemin-de-l’Ile à Nanterre. Cela en vertu de l’article 56 de la loi contre l’exclusion, qui stipule que « l’attribution des logements doit favoriser l’égalité des chances des demandeurs et la mixité sociale des villes et des quartiers ». D’après une conversation téléphonique de juillet 2005, que le candidat évincé a enregistrée, la tour Ouessant accueillait déjà « beaucoup de personnes d’origine africaine et antillaise », selon son interlocuteur de la Logirep qui avait insisté : « Ce n’est pas de la discrimination, c’est de la mixité. »
« Ce n’est pas de la discrimination, c’est de la mixité »
Soutenu par SOS Racisme, Frédéric Tieboyou a déposé plainte dans la foulée. Après l’enquête de la police judiciaire des Hauts-de-Seine, un an plus tard, Logirep était mise en examen une première fois pour « discrimination raciale », le juge ne retenant pas l’accusation de fichage ethnique.
En mars dernier, le parquet de Nanterre avait d’ailleurs requis le renvoi du bailleur social en correctionnelle pour qu’il réponde de « discrimination » et un non-lieu pour le volet « fichage ethnique ».
Mais le 18 mai, rebondissement : le juge d’instruction a organisé une perquisition dans les locaux du bailleur social, à Suresnes, avant de convoquer son représentant pour le mettre en examen. Cette fois-ci pour « fichage ethnique ». Rappelant qu’elle est une ancienne filiale de la Sonacotra, Logirep se défend de tenir de tels fichiers. Et avance qu’elle « ne fait que collecter dans sa base de données un élément d’état civil : le lieu de naissance des candidats, (…) une donnée qui apparaît dans tout document administratif requérant les éléments d’état civil ».
« Quand on indique sa ville de naissance, en général on n’ajoute rien quand on est né en France mais on précise le pays quand il s’agit d’une ville étrangère, complétait le service communication du bailleur hier soir. Le juge doit considérer qu’il s’agit là d’un fichage ethnique. »
Le Parisien, 5 juin 2009
