En juin 2009, la CARSAT (Caisses d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail, ex CRAM), la MSA (Mutualité sociale Agricole) de Midi Pyrénées, et la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) ont effectué un contrôle massif sur un des plus gros foyers ADOMA (anciennement SONACOTRA) de Toulouse, le foyer «Fronton» situé 2, place des Papyrus. Beaucoup de ces hommes âgés ne savent ni lire, ni écrire le français, et ont des difficultés à remplir les papiers.
A partir de ces contrôles, la CRAM et la MSA ont opéré des redressements allant jusqu’à 22 000 euros avec des accusations de fraudes non prouvées. La plupart ont des retraites de misère car leur vie de travail précaire a été souvent faite de travaux non déclarés. Selon la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE), ces contrôles sont illégaux car discriminatoires au sens de la Convention Européenne des Droits de l’Homme.
>Le collectif «Justice et Dignité pour les Chibanis et les Chibanias» se bat aux côtés des Chibanis depuis plus d’un an pour dénoncer ce harcèlement et ces contrôles discriminatoires. Nous avons occupé la CRAM en mars 2010, manifesté vers la préfecture en juin 2010, organisé un forum de discussion et d’action du 22 au 27 novembre 2010 sur la place Arnaud Bernard à Toulouse (voir www.chibanis.org). Certains Chibanis ont saisi les tribunaux compétents. Malgré les alertes du collectif sur les conséquences psychologiques et morales de ces contrôles, sur ces personnes âgées,
NOUS PRENONS ACTE DU MEPRIS PROFOND ET DE LA VOLONTE DES CAISSES ET DE LA PREFECTURE DE VENIR A BOUT DE CES PERSONNES.
Depuis la semaine dernière, ça recommence dans un autre foyer ADOMA, le foyer MAHEU (Allée Charles de Fittes, à Toulouse)
Les 80 résidents de ce foyer ont reçu la visite de contrôleurs de la CARSAT, de la MSA et de la CPAM depuis la semaine dernière et se sont vu remettre des convocations. Ces contrôles se dérouleront dans les locaux des organismes prestataires à partir du 17 janvier 2011. Les résidents sont invités à produire plusieurs documents dont leur passeports. Les contrôleurs détermineront si les personnes ont suffisamment passé de temps en France au cours des dernières années. Si on perçoit par exemple l’Aide Personnalisée au Logement (APL) et qu’on a eu le malheur d’avoir passé plus de 3 mois l’année dernière auprès de sa famille au pays, le couperet tombe : il faut tout rembourser !
Nous appelons à un rassemblement le lundi 24 janvier 2011 devant les locaus de la CARSAT (14 place Saint-Etienne) à Toulouse à 12h30
NOUS DEMANDONS QUE CESSE LE HARCÈLEMENT DES CHIBANIS, NOUS DEMANDONS L’ARRÊT DES CONTRÔLES DISCRIMINATOIRES AU FOYER MAHEU ET DE TOUS LES CHIBANIS.
NOUS DEMANDONS L’ANNULATION DE TOUTES LES PROCÉDURES DE REDRESSEMENTS DES RÉSIDENTS DU FOYER ADOMA DE « FRONTON »
LES CHIBANIS ONT BESOIN DE VOTRE SOUTIEN. SIGNEZ LA PETITION (disponible sur notre site web)
> contact@chibanis.org
> Kadija Rafai (« CIRRVI ») : 06 07 51 38 46
> Jérôme Host (« La case de santé ») : 06 28 33 18 31
> Site internet : www.chibanis.org
