Seconde audience le 19 Decembre 2012 à 10 h.

Alima Boumediene-Thiery contre le conseil de l’ordre du val d’oise.

Rappel des faits :

Depuis décembre 2011, Alima BOUMEDIENE-THIERY a déposé sa demande d’inscription au barreau des avocats du Val d’Oise. Celle-ci lui a été refusée par le Conseil de l’Ordre du Val d’Oise, non pas pour des raisons de compétence ou des raisons juridiques, mais pour « son militantisme efficace dans le cadre de ses activités politiques », et notamment pour son combat en faveur du Boycott des produits israéliens dans le cadre de la campagne BDS pourrait être condamnable, donc qu’Alima BOUMEDIENE-THIERY puisse être condamnée, dans le futur, puisqu’elle affirme qu’elle va continuer ce type d’action, ferait d’elle quelqu’un de mauvaise moralité, indigne d’être avocate ?

Cette situation inédite, qui d’une part méprise la présomption d’innocence et d’autre part vise à criminaliser les opinions politiques en général, et les militants pour le droit du peuple palestinien en particulier, n’a pas sa place dans notre environnement de justice et de droit !

Alima a donc déposé un recours contre cette décision arbitraire, discriminatoire, et illégale du Conseil de l’Ordre du 95 devant la Cour d’Appel de Versailles.

Lors de l’audience du 14 novembre 2012, le président de la Cour d’Appel de Versailles se refusant de condamner le Conseil de l’Ordre, a demandé aux deux parties de trouver une conciliation pacifique pour une issue positive de cette situation (ce qui ne pouvait se réaliser que par l’inscription d’Alima BOUMEDIENE-THIERY au tableau de l’Ordre des avocats du Val d’Oise, médiation que les deux parties ont accepté.

Cette médiation a malheureusement échoué !

Malgré différents courriers échangés entre l’avocat de Alima BOUMEDIENE-THIERY et le Conseil de l’Ordre, pour lui rappeler que celle-ci se tenait à sa disposition pour une audition, celui-ci s’est refusé de la convoquer pour l’entendre, comme l’avait demandé la Cour d’Appel de Versailles.

Quant au médiateur extérieur proposé par Maître Didier LIGER, avocat de Alima, en premier lieu Maître André DAMIEN pressenti mais dans l’incapacité de donner un avis en temps utile, puis en second lieu d’autres médiateurs proposés par l’avocat d’Alima mais toujours refusés par le Conseil de l’Ordre du Val d’Oise qui, pressé par l’avocat d’Alima, a fini par faire une troisième proposition. Alors que cet autre choix, proposé par le Conseil de l’Ordre, a été immédiatement accepté par Alima BOUMEDIENE-THIERY, celui-ci a attendu le 12 décembre 2012 pour le missionner !

Il est évident que le Conseil de l’Ordre n’a jamais voulu trouvé une solution amiable et qu’il continue à refuser l’inscription de Alima BOUMEDIENE-THIERY dans son barreau, au mépris total de la demande de la Cour d’Appel qui lui donnait une dernière chance de changer d’avis et au minimum de respecter la procédure en convoquant Alima pour une audition avec son avocat.

Ainsi, aucune solution n’ayant été trouvée, la Cour d’Appel de Versailles examinera à nouveau l’affaire le mercredi 19 décembre !

Les associations et les organisations politiques ainsi que les personnalités qui ont apporté tout leur appui à Alima Boumediene-Thiery, appellent tous les citoyens et toutes les organisations, attachés aux valeurs des droits humains et de démocratie à venir de nouveau la soutenir lors de son audience du mercredi 19 décembre à 10h à la Cour d’Appel de Versailles, 5 rue Carnot.

Le comité de Soutien

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