Cabinet du Juge d’instruction Bertrand RUSSELL
N° de parquet 2011-93200-019 N° d’instruction 66/666/66
Nous, Bertrand RUSSELL, Juge d’instruction au Tribunal de grande instance du 9.3,
Vu l’information suivie contre : Monsieur Bernard-Henri LEVY
Demeurant 8 avenue du Mensonge Ehonté, 75016 Paris
Ayant pour Avocat : Maître Jean-François BOTUL
Vu le réquisitoire de Monsieur Henri BRAUN,
Procureur de la seule République universelle, en date du 18 décembre 2010, tendant à la transmission à la cours d’assises du dossier de la procédure et d’un état des pièces servant à la conviction,
Vu les articles 175, 176, 181, 183 et 184 du Code de procédure pénale,
Attendu que l’information a établi les faits suivants :
– Promotion effrénée de l’impérialisme et du sionisme
– Escroquerie intellectuelle, symptôme des errances de la philosophie, de l’accumulation du capital et du pouvoir.
– Dénonciation calomnieuse d’un crime imaginaire à l’encontre de l’Iran
– Propagande belliciste et apologie de l’impérialisme humanitaire
– Complicité dans la création et la promotion de SOS Racisme en vue de l’étouffement des mouvements autonomes de l’immigration
– Diffusion de fausses nouvelles de nature à semer la discorde communautaire et religieuse entre chrétiens et musulmans
Par ces motifs
Disons qu’il y a charges suffisantes contre Monsieur Bernard-Henri LEVY
D’avoir dès qu’il le pouvait et où il le pouvait commis ces actes prévus et réprimés par le Code pénal En conséquence : Ordonnons la mise en accusation de Monsieur Bernard-Henri LEVY devant la Cour d’Assises du département de la Seine-Saint-Denis pour y être jugé conformément à la loi.
Ordonnons le transfert des pièces à conviction au greffe de ladite Cour d’assises Disons que la présente ordonnance sera exécutée à la diligence du procureur de la seule République universelle
Ordonnons que le dossier de la procédure et un état des pièces servant à conviction soient transmis sans délai par le procureur de la République universelle à la Cour d’assises du 93 près la Cour d’appel de la banlieue pour y être procédé conformément à la loi.
Fait en notre cabinet, le 18 décembre 2010
Le Juge d’instruction
Bertrand RUSSELL
