Mort d’Ibrahima Bah : M. Badinter, vous n’avez pas aboli la peine de mort

Le 18 septembre 1981, l’Assemblée nationale a voté, à 363 voix pour et 117 contre, en faveur de l’abolition de la peine de mort. La loi sera promulguée le 9 octobre de cette même année. Mais ce que ne dit pas cette loi, c’est qu’elle ne concerne que les citoyens légitimes. Pour les Indigènes, la peine de mort persiste, par des moyens détournés.

Si le Parti des Indigènes se nomme ainsi, c’est en référence au régime de l’Indigénat, c’est-à-dire à toute une série de législations et de pratiques mise en place durant la période coloniale et réservée aux Indigènes. A travers ce code de l’Indigénat, une distinction claire était établie entre des citoyens français disposant des pleins droits civils et politiques, et les sujets français indigènes privés de leurs droits les plus fondamentaux.  De par son appellation, le PIR affirme que ce régime de l’Indigénat officiellement aboli se poursuit, que les citoyens non-Blancs ne sont pas traités de manière égale aux citoyens Blancs, et qu’une autre forme de législation, de justice et de pratique administrative est appliquée à ces derniers. L’un de ces traitements exceptionnels à l’encontre des Indigènes en France réside dans la perpétuation d’une forme de peine de mort. Une peine qui serait, de surcroît, privée de toutes les garanties légales existantes jusqu’en 1981. En effet, nous sommes en présence d’un autre type de peine capitale faisant fi de la présomption d’innocence et du droit du prévenu à bénéficier d’un procès équitable, dans laquelle le policier endosse à la fois le rôle de juge et de bourreau. Une peine capitale qui, au final, est plus insoutenable encore que celle appliquée par le passé aux citoyens français, puisqu’elle est soumise à l’arbitraire total des forces de l’ordre et qu’elle nie toute humanité à la victime. Ibrahima Bah, jeune homme noir âgé de 23 ans, mort à Villiers-le-Bel après avoir été percuté à moto par une voiture de police, en est le dernier exemple en date. Son nom vient s’ajouter à la sinistre liste des Indigènes morts entre les mains de la police.

Parler dans le cas d’Ibrahima Bah d’application de la « peine de mort », peut sembler excessif pour nombre de nos lecteurs, mais notre affirmation ne se limite pas à son cas. Nous osons parler de persistance de cette peine car nous nous trouvons face à un système judiciaire, politique et médiatique qui conduit à la mort d’un nombre considérable d’Indigènes sous les coups des violences policières. Malek Oussekine, Zied et Bouna, Wissam El-Yamni, Ali Ziri, Lahoucine Aït Omghar, Zineb Redouane, Adama Traore, Amine Bentounsi, Gaye Camara, Angelo Garand, Shaoyo Liu, Babacar Guèye, et tellement d’autres…  Autant de cas qui nous permettent d’affirmer que les Indigènes subissent un traitement d’exception, et celui d’Ibrahima Bah en est l’illustration parfaite. La persistance et la légitimation d’une forme de peine capitale pour les Indigènes se jouent sur deux plans : le premier est judiciaire et policier, le second est politique et médiatique.

Rien que sur la période 2007-2017, 47 hommes, dont la très grande majorité est composée de non-Blancs, sont morts suite à une intervention policière. Dans ces 47 affaires, seul le policier qui a tué Amine Bentounsi en 2012 d’une balle dans le dos, a été condamné, en appel, à 5 ans de prison avec sursis. Une condamnation plus que légère qui n’a pourtant pas été concédée, mais arrachée par une lutte intense, menée sur plusieurs années par Amal Bentounsi et son collectif Urgence Notre Police Assassine. Quant aux autres victimes, aucun policier ni gendarme n’a été réellement inquiété, alors même que dans la plupart des cas l’IGPN a été saisie de l’affaire. Autrement dit, les policiers n’ont commis, aux yeux de la justice, aucune faute manifeste. Alors que nous avons l’habitude de penser que les forces de l’ordre ne font qu’appliquer la loi, que la Police est aux ordres de l’autorité judiciaire et se contente de suivre les instructions qu’on lui donne, pour Michel Foucault le rapport hiérarchique entre la Police et la Justice est totalement inversé. Selon lui, le rôle de la Police ne serait pas d’appliquer la loi, mais de surveiller, de réguler, de normaliser la vie sociale et d’obtenir de la part des individus un comportement conforme. Dans cette optique, la Justice n’aurait d’autres fonctions que de permettre à la Police d’assurer la sienne, elle est là pour rendre légales, officielles, légitimes les pratiques de la Police. C’est pourquoi, en couvrant la quasi-totalité des violences policières, même lorsqu’elles se soldent par des morts, la Justice rend légitime ce mode d’intervention. Il est coutume d’appeler cela des « bavures policières ». Or, une « bavure » sert à désigner une « erreur », et une erreur se doit d’être corrigée. Pour autant, lorsque la Justice refuse, de façon systématique et persistante, de condamner les auteurs de ces actes, nous ne pouvons plus parler d’« erreur », de « bavure », mais bien d’un mode d’intervention devenu légitime aux yeux du système judiciaire. En n’inquiétant jamais les auteurs de ces crimes, ces derniers en viennent à penser qu’ils peuvent toujours continuer leurs interventions, leurs interrogatoires et choisir les cibles de leurs contrôles. En somme, quand la Justice ne voit dans la mise à mort des Indigènes aucune irrégularité dans le fonctionnement du corps policier, elle ne fait que normaliser une forme voilée de peine capitale pouvant être appliquée, au bon vouloir de la Police, à l’encontre de ces citoyens de secondes zones.

En plus de la Police et de la Justice, s’ajoute le champ politico-médiatique qui vient aussi jouer un rôle important dans la survie de cette peine capitale appliquée aux Indigènes. La fonction de ce champ est de rendre leur mort, entre les mains de la police, légitime aux yeux de l’opinion publique. Le cas d’Ibrahima Bah reste, à ce titre, parfaitement significatif. Dès que les médias ont annoncé son décès après que sa moto ait été percutée par une voiture de police, on se demandait déjà si la moto n’était pas volée, si Ibrahima n’avait pas commis une infraction et avait pris la fuite, pour cela. En somme, si ce jeune indigène ayant perdu la vie n’était pas, au final, qu’un vulgaire délinquant. D’ailleurs, la préfecture du Val-d’Oise n’a pas tardé à déclarer que la moto-cross en question était « signalée volée », information contestée par la famille du défunt et infirmée par la suite[1]. L’enquête n’avait pas encore débuté, plusieurs informations manquant encore selon les journalistes pour déterminer les causes réelles de l’accident, que déjà certains accusaient Ibrahima Bah d’être le seul responsable de sa propre mort. Ainsi en a-t-il été de la part d’un certain Jean Messiha, membre du Rassemblement National qui s’est indigné sur Twitter de voir que les « gauchistes » défendaient un « délinquant » qui « s’est tué en fuyant la police ».

Ces accusations à l’encontre d’Ibrahima Bah sont tout autant scandaleuses et calomnieuses qu’indignes. Il ne s’agit pas de se demander si un indigène tué par la police est ou non un « délinquant », mais si quiconque mérite de mourir aux mains des forces de l’ordre. Les « délinquants » méritent-ils la peine de mort ? Cette accusation diffamante n’a pas été portée seulement à l’encontre d’Ibrahima Bah, mais à l’encontre de toutes les victimes des violences policières ainsi qu’à leurs familles. Quand ces responsables politiques et journalistes apprennent le décès d’un indigène suite à une intervention policière et se demandent si celui-ci n’aurait pas commis d’infraction, et n’aurait pas un passé de délinquant, ils se demandent, ni plus ni moins, s’il ne méritait pas « un petit peu » de mourir. Il faut ajouter à cela que quand l’Indigène vit au cœur d’une cité d’immigration, il ne peut être, aux yeux du Pouvoir Blanc, qu’un délinquant en puissance. « Noirs », « Arabes », « Rroms » et « délinquance » sont presque des synonymes. Si l’indigène est confronté à la police, c’est qu’il doit y avoir une raison. L’Indigène n’est jamais totalement innocent. Il est toujours coupable d’un vol, d’un délit de fuite, d’une insulte, ou, même, d’une simple impolitesse, face à laquelle le corps policier n’a pas d’autre choix que de sévir… A les entendre, il faudrait aussi se mettre à la place du policier et aller jusqu’à comprendre son acte. « Ce n’est qu’un humain après tout, il ne peut pas tout supporter. »

Nous pourrions leur rétorquer que le policier n’est pas un individu lambda mais est un agent de l’État, et qu’à ce titre il doit se plier à ses lois, les respecter lui-même en même temps qu’il les fait respecter. Nous pourrions aussi leur dire que, dans la loi française, la peine de mort est abolie et que sauf circonstances exceptionnelles (qui, de manière inquiétante, ont tendance à s’étendre dans le code pénal), le policier n’a pas le droit d’ôter la vie à une personne qu’il soupçonne être l’auteur d’une infraction. Nous pourrions enfin leur faire comprendre que les vols de moto-cross, les délits de fuites, les insultes, les impolitesses, et autres délits ne devraient être en aucun cas faire l’objet d’une mise à mort…

Sauf à admettre que les Indigènes sont des sous-citoyens, soumis à une autre législation, à un autre code pénal, voire que survit encore le code de l’Indigénat dans lequel le non-Blanc est toujours menacé d’une forme totalement arbitraire de peine capitale.

Tant que la vérité n’aura pas éclaté et que la Justice n’aura pas été rendue pour Ibrahima Bah et tous nos frères faisant face aux violences policières -auxquelles collaborent la Justice, les médias et le personnel politique- alors nous serons obligés de constater que la peine de mort, par des moyens détournés, existe toujours pour les Indigènes. Et que la lutte pour son abolition reste bien un objectif politique !

Wissam Xelka, membre du PIR


[1] https://www.nouvelobs.com/justice/20191010.OBS19617/info-obs-villiers-le-bel-la-moto-d-ibrahima-b-aurait-percute-un-fourgon-de-police.html

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