Communiqué

Manifestation de soutien des Chibanis de la SNCF devant les Prud’Hommes de Paris le 21 septembre 2015

sncf chibanis

Après dix ans de combat judiciaire, 850 Chibanis de la SNCF auront droit à une première décision du Conseil des Prud’Hommes de Paris (CPH), afin que justice leur soit rendue. Un juge professionnel tranchera le litige concernant les discriminations qu’ils ont subi durant toute leurs carrière.

Dix ans durant lesquelles 18 jugements ont été rendus, tous similaires, renvoi devant le juge professionnel, les juges civils du CPH se sont déclarés incompétents pour juger de l’égalité entre tous les travailleurs. La juge professionnelle, Mme Karima Gassem, qui devait être en charge du dossier, a été écartée parce que d’origine marocaine, ce n’est pas un bon signal donné en terme d’impartialité…

Ses huit années d’ancienneté n’ont pas fait le poids face à ses origines.  Les 23,24 et 26,27 mars 2015, la justice a passé 4 jours à juger le traitement discriminatoire de la SNCF envers ces 850 Chibanis. Les débat ont commencés par l’explication de la différence entre les salariés au statut et les contractuels : les cheminots au statut exercent des métiers inscrits au dictionnaire des filières SNCF, les contractuels exercent d’autres métiers.

Les Chibanis exercent les métiers du dictionnaire des filières mais ne peuvent prétendre au statut de cheminots, ils sont discriminés de par leurs origines. Il y a aussi le fait que d’autres marocains ont été intégrés au statut cheminot, bien que n’ayant pas la nationalité française. La SNCF discrimine selon son bon vouloir et non selon une règle établie. Bien que chaque personne ait un parcours différent, toutes ont été discriminées. Ces cheminots ont essentiellement été recrutés au Maroc. Leur contrat stipulait « le travailleur doit recevoir, a travail égal, une rémunération égale à celle de l’ouvrier français de même catégorie employé dans l’établissement…

L’égalité s’étend également aux indemnités s’ajoutant au salaire ». Les Chibanis cheminots ne peuvent évoluer que sur trois qualifications, contre sept qualifications pour les cheminots français. Il leurs a été refusé l’accès aux examens parce qu’étrangers, et même ceux qui occupaient la fonction de maîtrise, se sont vu refuser la qualification qui va avec, parce que non français. /…/

L’entreprise d’état qu’est la SNCF, se verrait grandi de reconnaître les droits de ces 850 pères de famille, dont les enfants sont français, qui voient les droits de leurs papas bafoués. Les autres entreprises publiques (la poste, EDF-GDF, la RATP, Air France, la sécurité sociale etc…), ont depuis longtemps retiré, la clause de nationalité discriminatoire, et ont reconnu l’égalité au travail, des salariés extra-Européens. Venez nombreux soutenir les Chibanis de la SNCF, vous comblerez l’absence des syndicats qui regardent ailleurs, alors que les travailleurs qui ont le plus d’ancienneté dans l’entreprise, se battent seuls, pour leurs droits. Une société qui ne respecte pas ses anciens, n’a pas d’avenir.

Manifestation de soutiens des Chibanis de la SNCF, le 21 septembre 2015 à 13h00.

Devant le Conseil des Prud’Hommes de Paris.

27, rue Louis Blanc 75010 Paris. Métro Louis Blanc Ligne 7

Venez nombreux soutenir les Chibanis

 

Source

En pièce jointe, un exemple de contrat :  Contrat-Chibanis-239751.pdf (127 téléchargements)

 

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